Nos conditions de vente se réfèrent aux
décrets pris en application de la Loi Tunisienne
fixant les conditions d’exercice des activités
relatives à l’organisation et à la
vente de voyages ou de séjours. Nous tenons à
disposition de l’acheteur sur simple demande un
exemplaire des articles concernés, qui figurent
également sur nos sites Internet. L’inscription
à l’un de nos voyages implique l’acceptation
pleine et entière de nos conditions de vente que
le client aura préalablement consultée ainsi
que tous les termes de la proposition. Une quelconque
dérogation au bénéfice du client
n’apportera aucune novation aux présentes
conditions. La nullité totale ou partielle d’une
quelconque clause des Conditions Générales
n’emporte pas nullité de leurs autres dispositions.
Nos conditions de vente sont annexées aux demandes
d’inscription, aux factures et sont consultables
sur nos sites Internet. Leur texte peut également
être obtenu sur simple demande adressée au
siège de la société.
- VALIDITE
DE l’OFFRE :
Nos offres s’entendent sous réserve de disponibilité
au moment de l’inscription. Notre demande d’inscription
et nos descriptifs constituent l’information préalable
valable sauf vente entre temps, dont les termes seront
caducs faute de signature dans un délai de 24 heures
à compter de son émission.
PRIX : Nos prix sont exprimés en Dinars Tunisiens
ainsi en euro et par personne sur la base des taux de
change en vigueur au jour de l’offre ou de la parution.
Ils doivent être vérifiés au moment
de l’inscription. Ils ne comprennent pas : Les éventuelles
taxes gouvernementales non en vigueur au jour de l’inscription,
les assurances complémentaires à notre responsabilité
civile telle que décrite ci-après, les taxes
d’aéroport, les frais de visas, les dépenses
personnelles (boissons, suppléments, blanchissage,
téléphone, fax, cautions pour le prêt
de matériels divers,...) excédents de bagages,
les cautions, frais ou pénalités encourues
suite à une contravention aux lois des pays concernés,
les excursions non mentionnées dans l’inscription,
les pourboires et d’une manière générale
toute prestation non expressément incluse dans
le bulletin d’inscription.
Les durées de voyage sont indiquées en
jour de Tunis à Tunis, incluant le jour de départ
(à partir de l’heure de convocation à
l’aéroport) et d’arrivée au
retour quel qu’en soient l’horaire, le temps
de transport et le nombre de nuits effectivement passées
sur place. La durée des prestations terrestres
peut se trouver modifiée pour des raisons dues
au transport ou à des cas de force majeure sans
donner lieu à indemnité ou remboursement.
Nous nous réservons un droit de révision
de nos prix en cas de hausse significative du coût
du transport, des redevances, assurances, taxes et taux
de change entre le jour de l’inscription et celui
du départ. La révision interviendrait
en répercutant uniquement le surcoût que
nous aurions à supporter.
-
PROMOTION :
Il est possible que pour un voyage ou séjour
identique, nos participants aient payé des prix
différents. Les clients ayant payé le
tarif normal ne pourront en aucun cas bénéficier
d’un remboursement rétroactif.
ATTENTION, les réductions ne sont pas cumulables
avec toute autre offre promotionnelle.
-
PAIEMENT :
L’inscription est effective dès signature
par le client sous réserve que la disponibilité
n’ait pas disparu entre-temps. Cette inscription
implique le paiement immédiat de 100% du montant
total. Ne sont pas considérés comme libératoires
de la dette : la remise d’un n° de carte de
paiement tant que l’accord du centre n’est
pas obtenu, ni d’un chèque tant que celui-ci
n’est pas débité sauf chèque
de banque, d’un mandat postal tant que nous n’avons
pas été en mesure de l’encaisser
ni d’un virement avant confirmation de notre banque.
Le solde est payable au plus tard 30 jours avant le
départ sans rappel de notre part, dans les conditions
applicables à l’acompte, faute de quoi
nous serions en droit de résilier le contrat
sans que l’acheteur puisse prétendre au
remboursement de son acompte ni à une quelconque
indemnité. Dans ce cas l’annulation sera
considérée comme à l’initiative
de l’acheteur.
-
HEBERGEMENT :
Selon les usages internationaux, les chambres sont mises
à disposition, sauf exception locale, de 13 H
à midi quels que soient les horaires d’arrivée
et de départ. Nous nous réservons la faculté
pour raisons techniques, de force majeure ou du fait
de tiers, de substituer à l’hôtel
prévu un établissement de même catégorie.
Nos prix sont des tarifs contractuels. Il est donc impossible
de tenir compte de certains tarifs promotionnels pratiqués
sur place à certaines dates, en conséquence,
nous ne prendrons en compte aucune réclamation
ou demande de remboursement. Les descriptifs sont établis
avec soin, néanmoins ils n’ont pas valeur
contractuelle et nous ne saurions être tenus pour
responsables de modification intervenant entre temps.
Le nombre de repas dépend du nombre de nuits
passées à l’hôtel.
La pension complète débute avec le dîner
de la première nuit et s’achève
avec le déjeuner de la dernière nuit.
La demi pension comprend le petit déjeuner et
un repas par jour (le dîner en général).
Les boissons ne sont incluses que lorsque cela est expressément
mentionné. Ces repas peuvent être fournis
aussi bien au cours d’un vol par le transporteur,
qu’au cours d’une excursion dans un restaurant
local, d’un pique-nique ou à l’hébergement
d’étape. Les enfants de moins de 2 ans
ne disposent pas de lit d’adulte dans les hôtels.
Les chambres "doubles à partager" sont
proposées sous réserve d’une personne
acceptant de partager. A défaut un supplément
chambre individuelle devrait être acquitté.
-
ANNULATION :
Dans le cas ou nous serions amenés à annuler
le voyage ou le séjour, le client se verra proposer
un voyage ou séjour d’un coût comparable.
En cas de refus du client celui-ci se verra rembourser
les sommes versées. Si cette annulation est imposée
par des circonstances de force majeure ou tenant à
la sécurité des voyageurs, le client ne
pourra prétendre à aucune indemnité.
Si l’annulation est due à un nombre insuffisant
de participants au plus tard 21 jours calendaires avant
le départ, le client ne pourra prétendre
à aucune indemnité. Dans certains cas
la prestation pourra être maintenue malgré
l’insuffisance de participants moyennant un supplément
de prix qui sera demandé au client.
-
ASSURANCES :
Nous avons souscrit auprès de la compagnie d’assurance
Tunisienne "SECA" un contrat d’assurance
N° 200709200044 garantissant les conséquences
pécuniaires de notre responsabilité civile
professionnelle. Nous recommandons à nos clients
de souscrire des assurances complémentaires.
Les éventuelles demandes de remboursement afférentes
devront être traitées directement auprès
de compagnies concernées. Nous tenons à
disposition de nos clients sur simple demande l’intégralité
des conditions d’assurance.
-
RECLAMATIONS :
Toute réclamation relative à un voyage
ou un séjour devra nous parvenir ainsi que chez
le prestataire de services concerné, au plus
tard 30 jours après la date initialement prévue
pour la fin de la prestation, par lettre recommandée
avec accusé de réception. Il est précisé
que toute réclamation soit formulée par
télécopie, téléphone, courrier
simple, e-mail, ou autre moyen, soit formulée
hors délai, soit non formulée auprès
du ou des prestataires concernés s’il y
a lieu, ne pourra être prise en compte. En cas
de litige les Tribunaux de Médnine seront seuls
compétents.
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